Politique de confidentialité

Le traitement des dossiers est local par défaut

Les pièces importées, textes extraits, questions adressées à l'IA, résumés, analyses, chronologies et tables de pseudonymisation sont stockés et traités sur votre ordinateur, dans le coffre local chiffré. Le moteur d'IA s'exécute sur ce poste : Makio ne reçoit pas ces contenus et l'application ne transmet pas de télémétrie d'usage.

Hors « Partage cabinet » ou export que vous lancez expressément, les dossiers ne quittent pas ce coffre. Certaines autres fonctions en ligne, déclenchées volontairement, transmettent seulement les termes nécessaires à leur service, comme décrit ci-dessous. N'insérez jamais de contenu couvert par le secret professionnel dans un champ de recherche en ligne.

Connexions réseau de l'application

Hors contenu traité localement, l'application peut établir les connexions suivantes :

Partage cabinet et export .arshare

Lorsque vous le confirmez, le dossier complet — pièces, métadonnées et résultats — est empaqueté et chiffré de bout en bout avec le code cabinet. Le transfert direct va au poste du confrère que vous choisissez sur le réseau local, sans passer par Makio ni par Internet. L'export écrit le même paquet chiffré à l'emplacement que vous choisissez. Si vous le transportez ensuite par e-mail, cloud, disque partagé ou support amovible, ce canal et sa durée de conservation relèvent de votre choix. Après import, le destinataire conserve sa propre copie locale jusqu'à ce qu'il la supprime. Lorsque l'écoute est activée, la découverte mDNS diffuse le nom choisi pour le poste ainsi que son adresse IP et son port à tous les appareils du réseau local, avant la preuve du code cabinet. Utilisez un nom neutre, un réseau de confiance et désactivez l'écoute hors du cabinet.

Téléchargement des modèles

Les modèles sont téléchargés directement depuis Hugging Face et le moteur llama.cpp depuis les versions publiées sur GitHub. Les mises à jour de Jurilix et certains fichiers sont distribués par Makio, Netlify ou Bunny.net. Ces requêtes transmettent notamment l'adresse IP, le fichier ou la version demandée, l'horodatage et les informations techniques du client, mais aucune pièce de dossier.

Licence et mises à jour

Identifiants techniques d'installation et de licence, preuves cryptographiques, version de l'application et état de l'abonnement, afin d'activer les postes, vérifier les droits d'usage et distribuer les mises à jour signées.

Paiement sécurisé via Mollie

La souscription et les prélèvements sont traités sur les pages de Mollie B.V., notre prestataire de paiement sécurisé. Son opération initiale de 0,00 € sert uniquement à vérifier que la carte existe : aucun montant n'est débité. Les données de carte sont saisies chez Mollie ; Makio ne reçoit ni le numéro complet de carte ni le cryptogramme.

Recherche de jurisprudence (Judilibre)

Les mots-clés et filtres saisis transitent par la fonction Jurilix hébergée chez Netlify, puis par l'API publique Judilibre/Piste. Ils ne sont pas enregistrés dans une base métier par Makio ; des journaux techniques temporaires peuvent néanmoins être produits par les opérateurs. Aucune pièce n'est envoyée.

Préremplissage des coordonnées du cabinet

À partir de trois caractères saisis dans le champ « Cabinet ou raison sociale », les termes sont automatiquement envoyés, après un bref délai, directement à l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr pour proposer des suggestions. La sélection d'une suggestion préremplit l'adresse et le SIREN.

Le mode hors-ligne strict bloque les services en ligne liés à l'analyse. Les opérations que vous lancez expressément pour partager sur le réseau local, télécharger, mettre à jour, activer, payer ou préremplir la facturation nécessitent une connexion réseau. L'export vers un fichier local reste une action distincte sous votre contrôle.

Navigation sur jurilix.fr

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'embarque aucun pixel ou outil de mesure d'audience dans votre navigateur. Netlify, qui sert le site et ses fonctions, traite les données techniques nécessaires à chaque requête : adresse IP, date et heure, ressource demandée, informations de navigateur et identifiant de requête. Bunny.net traite des données techniques comparables lors du téléchargement d'un installateur.

Finalités et base légale : acheminer le service, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents, au titre de l'intérêt légitime de Makio à sécuriser et exploiter le service. Makio ne constitue pas de fichier nominatif de visiteurs. Les journaux de fonctions accessibles à Makio chez Netlify sont conservés de 24 heures à 7 jours selon l'offre ; les opérateurs peuvent conserver leurs propres journaux de sécurité selon leurs politiques.

Le compteur de téléchargements conservé par Makio ne contient que des totaux par système et par jour : aucune adresse IP n'y est enregistrée.

Contact et support

Le formulaire traite votre nom, votre adresse e-mail, le contenu du message et les informations techniques que vous choisissez de fournir. Netlify reçoit la requête et Resend achemine le message vers les personnes habilitées chez Makio. Ces données servent uniquement à répondre et assurer le suivi ; elles ne sont pas ajoutées à la liste marketing. La base légale est la mesure précontractuelle demandée, l'exécution du contrat lorsqu'il existe, ou l'intérêt légitime à répondre aux autres demandes.

N'envoyez aucun nom de client, aucune pièce, aucun extrait de dossier ni aucune information couverte par le secret professionnel. Les échanges sont supprimés au plus tard deux ans après le dernier contact. Les éléments nécessaires à la preuve d'un contrat, d'une facture ou d'un litige peuvent être isolés et conservés pendant la durée légale correspondante.

Souscription, licence et facturation

Selon les informations que vous fournissez et les opérations réalisées, Makio traite notamment :

• e-mail de facturation, nom ou raison sociale du cabinet, adresse postale, pays, SIREN/SIRET et numéro de TVA lorsqu'ils sont renseignés ;
• formule, périodicité, nombre de postes, code promotionnel, dates d'essai, souscription, résiliation et état des paiements ;
• identifiants Mollie de client, mandat, paiement et abonnement, montants, factures, remboursements et incidents de paiement ;
• identifiants d'installation et de licence, postes autorisés et empreintes cryptographiques nécessaires à la prévention des activations frauduleuses.

Finalités et bases légales : préparer et exécuter l'abonnement, gérer la licence, le paiement, le support et les impayés (mesures précontractuelles et contrat) ; établir et conserver les factures (obligation légale) ; sécuriser les activations et défendre les droits de Makio (intérêt légitime). Les destinataires sont les personnes habilitées chez Makio ainsi que Netlify/Netlify Blobs, Mollie et Resend dans la stricte mesure nécessaire à leur service.

Les données actives de contrat et de licence sont conservées pendant l'abonnement, puis les éléments nécessaires à la preuve de la relation commerciale jusqu'à cinq ans. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné. Les données devenues inutiles sont supprimées ou, lorsqu'une obligation impose leur conservation, archivées avec un accès restreint.

Invitations à la bêta avocats

Pour émettre une clé gratuite et limitée dans le temps, le testeur transmet par un canal privé un code LXR1. Ce code contient l'identifiant d'installation, une empreinte du secret local, le type de clé matérielle et la clé publique du poste ; il ne contient ni e-mail ni dossier. Le service d'émission Netlify reçoit aussi les métadonnées techniques ordinaires de la requête et produit un identifiant bêta opaque, une clé liée au poste et sa date d'expiration.

Une correspondance séparée, accessible aux seules personnes habilitées chez Makio, relie l'invité, son code LXR1, l'identifiant bêta et l'échéance afin d'émettre la clé, prévenir les abus et suivre le test. Bases légales : mesures prises à la demande du testeur et intérêt légitime à sécuriser la bêta. Cette correspondance et le code sont supprimés au plus tard 90 jours après l'expiration de la dernière clé. Les échanges de support associés suivent la durée de deux ans indiquée plus haut.

Guide et e-mails d'information

Demander le guide et accepter des e-mails marketing sont deux choix distincts. Votre adresse, le choix facultatif et la version exacte du texte affiché sont d'abord conservés dans Netlify Blobs avec un jeton de confirmation haché. Le jeton reste dans le fragment de l'URL : ouvrir la page ne confirme rien, seul son bouton envoie un POST explicite. Sans cette action, la demande expire sous 48 heures et le purgeur quotidien supprime ses deux index. Après confirmation, Resend envoie le guide demandé.

Si la case marketing facultative reste décochée, l'adresse n'est pas ajoutée à la liste d'informations. Resend conserve les données de remise de cet e-mail transactionnel pendant sa durée technique annoncée, actuellement 30 jours.

Si vous cochez cette case puis confirmez l'e-mail (double opt-in), Resend conserve l'adresse, son appartenance au segment d'information, la date technique et son état d'abonnement afin d'envoyer occasionnellement des nouveautés et conseils Jurilix. Makio conserve séparément une preuve minimale sans adresse en clair : empreinte de l'adresse, version et texte du choix, dates de demande et de confirmation, méthode de confirmation et historique des cycles de retrait/re-consentement encore compris dans la durée de preuve. La base légale des envois est votre consentement. La liste active est revue au plus tard trois ans après votre dernier contact volontaire.

Vous pouvez retirer ce consentement depuis le lien de chaque e-mail ou la page de désinscription. Cette page envoie un jeton opaque valable 48 heures ; Netlify Blobs conserve pendant ce délai l'adresse et l'empreinte du jeton. L'ouverture du lien ne change rien et vous devez confirmer par un bouton, afin d'éviter les désinscriptions provoquées par les scanners de liens. La prise en compte est immédiate et idempotente. L'adresse peut ensuite rester marquée « désinscrite » chez Resend uniquement pour empêcher un nouvel envoi. La preuve hachée du consentement et de son retrait est conservée cinq ans après le retrait pour démontrer le respect de votre choix et défendre un droit, puis purgée automatiquement. Vous pouvez demander l'effacement complet des éléments qui ne sont plus nécessaires.

Prestataires, destinataires et transferts

Makio ne vend ni ne loue vos données. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées chez Makio et, selon le traitement, aux prestataires suivants : Netlify (site, fonctions et stockage technique), Resend (contact et e-mails), Mollie B.V. (paiement), Bunny.net (distribution des installateurs), Hugging Face (modèles) et GitHub (moteur), ainsi qu'aux API publiques Judilibre/Piste et Recherche d'entreprises lorsque vous utilisez ces fonctions.

Mollie est établie aux Pays-Bas. Netlify et Resend sont des sociétés américaines et des traitements peuvent avoir lieu aux États-Unis. Leurs documents contractuels indiquent recourir, selon le flux, au cadre UE–États-Unis de protection des données et/ou aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Bunny.net exploite un réseau mondial : une requête de téléchargement peut être traitée par le point de présence le plus proche. Hugging Face et GitHub peuvent également traiter les données techniques de téléchargement hors de l'Espace économique européen selon leurs propres politiques et mécanismes de transfert.

Pour le Partage cabinet, le confrère et le poste que vous sélectionnez sont les destinataires du dossier. Makio ne reçoit pas le paquet. Si vous choisissez d'acheminer un fichier .arshare par un service tiers, il vous appartient d'évaluer ce service, d'en limiter les accès et d'en organiser la suppression.

Sécurité et suppression

Les connexions Internet utilisent HTTPS. Le Partage cabinet emploie sur le réseau local un protocole chiffré et authentifié au niveau applicatif ; sa découverte préalable utilise mDNS et expose les données techniques décrites plus haut aux appareils du réseau. Les secrets d'API restent côté serveur, les accès aux outils d'administration sont restreints et les jetons de confirmation sont aléatoires, à usage limité et stockés sous forme hachée. Aucune transmission ni aucun stockage ne peut toutefois être garanti sans risque.

Pour les données détenues par Makio, écrivez à contact@jurilix.fr en précisant le traitement concerné (contact, facturation ou e-mails). Makio supprimera les données qui ne sont plus nécessaires et vous indiquera celles qui doivent rester archivées pour une obligation légale ou la défense d'un droit. Les dossiers locaux ne sont pas accessibles à Makio : leur suppression s'effectue depuis votre poste et vos propres sauvegardes. Une copie partagée doit également être supprimée sur le poste destinataire et sur chaque support ou service que vous avez choisi pour transporter un fichier .arshare.

Vos droits (RGPD)

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs. Pour exercer un droit, écrivez à contact@jurilix.fr. Une preuve d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'auteur de la demande.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Rappel : ni l'analyse locale ni le Partage cabinet ne transmettent vos pièces à Makio. Ces droits portent sur les données effectivement détenues par Makio ou ses prestataires.