Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet la formalisation de notre engagement à propos du respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://jurilix.fr exploité par la société House of Content SAS (« Jurilix »). La présente politique ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation forment un ensemble contractuel.

En préambule, nous traitons toutes vos données à caractère personnel dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après « RGPD » et dans les conditions exposées ci-après.

Donnée à caractère personne : toute information se rapportant à une personne physique identifiée (ou identifiable). Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos services ou de la communication à propos de nos Services, et ce en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel utiles, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour la réalisation de nos Services. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractères considérées comme « sensibles » comme vos origines raciales ou techniques, politiques ou religieuses.

Lorsque vous vous connectez sur notre Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à cette Politique. Si vous refusez les termes de cette Politique, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site et nos Services.

 

1. Collecte de vos données personnelles

House of Content (« Jurilix ») est susceptible de recueillir et de conserver des données à caractère personnel :

  • Quand vous naviguez sur le site
  • Lorsque vous créez un document
  • Lorsque vous payez pour un Service
  • Quand vous vous inscrivez à notre Newsletter
  • Quand vous nous contactez par mail et/ou via notre formulaire de contact.

House of Content utilise vos données à caractère personnel pour mettre en œuvre et gérer les services du Site ainsi que pour répondre à vos demandes spécifiques.

House of Content utilise également vos données à caractère personnelle pour exploiter et améliorer ses Services et son Site. Ces informations sont exclusivement utilisées par nos soins afin d’adapter nos Services à vos attentes. Et ce notamment lorsque vous répondrez aux questionnaires. Nous nous réservons le droit de collecter, recueillir et enregistrer certaines de vos données : votre temps de réponse, vos choix, etc.

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, vous recevrez des messages électroniques évoquant nos produits et nos promotions. Nous utiliserons alors les données personnelles que vous nous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous avez cependant la possibilité de vous désabonner de ces envois à tout moment.

Afin de fournir les meilleurs Contenus et Services, House of Content utilise le service d’analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des sites tiers. Les informations auxquelles Google Analytics a accès ne contient aucune donnée personnelle vous concernant.

 

Données de navigation

À chaque fois que vous vous connectez sur notre Site, nous recueillons des données à caractère personnelles telles que votre adresse IP, la date et l’heure de votre connexion ainsi que des informations sur le navigateur utilisé pour la connexion.

Nous recueillons également des informations qui nous permettent de comprendre la manière dont vous utilisez notre site. Cela comprend notamment les pages consultées et la durée de leur consultation. C’est d’ailleurs dans ce cadre que nous avons recours à l’utilisation de Cookies comme il l’est précisé dans le paragraphe ci-dessous.

 

Création de Documents

Lorsque vous complétez le formulaire dans le cadre de la commande d’un document, et ce à des fins de réalisation du Service demandé, nous recueillons plusieurs informations à caractère personnel, et notamment la date et le lieu de votre naissance.

 

Paiement de votre commande

Lors du paiement de votre commande sur notre Site, vous acceptez que nous ayons recours à des prestataires de services de paiement pouvant collecter vos données à caractère personnelle afin de permettre le bon fonctionnement du service de traitement des paiements par carte de crédit.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation et vos coordonnées de paiement : numéro de carte de paiement, nom du titulaire de la carte, date de validité et le code de sécurité de votre carte. Toujours dans le cadre de ce règlement, il peut vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur et votre numéro de téléphone afin de pouvoir fournir les instructions d’achat à travers votre téléphone mobile.

Nous conservons les détails de vos paiements ainsi que les achats que vous réalisez sur notre Site. Le détail des transactions est quant à lui conservé chez notre prestataire de paiement externe. Cette conservation est réalisée à des fins internes (comptabilité) et à des fins juridiques. Veuillez noter que nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre page consacrée aux moyens de paiement.

 

Abonnement à notre Newsletter

Lorsque vous souhaitez vous abonner à notre newsletter, nous recueillons votre adresse email afin de pouvoir vous envoyer des e-mails commerciaux promotionnels.

Vous disposez du droit de vous désabonner à tout moment de ses communications commerciales en cliquant sur le bouton « Se désabonner » situé en bas de chaque email envoyé.

 

Contact

Afin de répondre favorablement aux satisfactions lorsque vous contactez notre service client, nous utiliserons votre nom, prénom et adresse mail.

 

2. Protection de vos données à caractère personnel

Afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, nous avons mis en place un certain nombre de mesures de sécurité. Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est infaillible. Par conséquent, House of Content n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue concernant vos données personnelles.

Il revient également à l’Utilisateur de prendre les prédispositions afin d’assurer la confidentialité de l’Utilisation du Site. Ne communiquez aucune information à personne.

 

3. Destinataires et utilisation des données collectées

Les données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins de la bonne exécution des opérations sur les contenus du Service. Vous êtes susceptibles de recevoir des courriers électroniques de notre service dans le cadre de newsletters que vous avez accepté.

Seul House of Content SAS est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont en effet jamais transmis à des tiers, nonobstant les sous-traitants aucun House of Content fait appel. Ni House of Content, ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du Site.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Nous exigeons que tous tiers garantissent la sécurité de vos données et les traitent dans le plus strict respect de la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

Dans certains cas, nous pouvons cependant être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire. Le partage de ces données avec les autorités compétentes peut permettre l’identification l’interpellation et la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, ou à ceux de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous ne pouvons en aucun cas nous opposer à la divulgation de ces données.

 

4. Durée de conservation des données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du site. Les coordonnées de l’hébergeur du Site figurent dans les mentions légales. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalisées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois.

 

5. Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web editioneo.com, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

 

Informations générales sur les cookies présents sur le site

House of Content, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque House of Content a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de House of Content, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

 

Configurations de vos préférences sur les cookies

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies.

Lors de votre première connexion sur le site editioneo.com, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Web Corpus (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

 

Paramètrage des cookies

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari

Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences).
Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome                

Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).
Sélectionnez Paramètres Avancées.
Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

6. Vos droits

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête (HOUSE OF CONTENT, 28 boulevard du Colombier 35000 Rennes) ou en envoyant un courriel à contact@jurilix.fr :

  • Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
  • Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à House of content, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
  • Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
  • Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).

 

7. Délégué à la Protection des Données et contact

House of Content SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

Mr Benjamin Thomas – House of content

Adresse : 28 boulevard du Colombier, 35000 RENNES France

Email : contact@jurilix.fr

 

8. CNIL

House of Content vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.