Les formalités légales lorsque vous achetez un bien à l’étranger

Le 27 avril 2020 | Jurilix

Si vous souhaitez réaliser un investissement locatif, établir une résidence secondaire où trouver le parfait lieu de villégiature pour votre retraite, vous avez peut-être pour projet d’acquérir un bien à l’étranger. Ce projet de vie intéressant n’est pas à prendre à la légère et vous devez toujours avoir en tête les différentes formalités légales avant de signer l’acte d’achat. Nous listons dans cet article les différentes formalités à accomplir lors de l’achat d’un bien à l’étranger.

Acheter à l’étranger : comment ça marche ?

Il est vrai qu’acheter un bien à l’étranger peut être une superbe opération financière si vous souhaitez acquérir un bien dans des pays ou des villes moins chères qu’en France. Acheter un bien au le nord du Portugal ou à Budapest peut par exemple être un très bon placement. Ces villes sont en effet très abordables et montent leurs prix d’années en années. Autrement dit, il est intéressant d’acheter un bien à un bon prix tout en sachant qu’il prendra beaucoup de valeur dans les années à venir. Le circuit pour acheter un bien immobilier est plus ou moins le même partout : prêt bancaire, déclaration aux impôts, signature de l’acte de vente chez le notaire. Cependant, les formalités peuvent varier d’un pays à un autre. Renseignez-vous d’abord sur la législation mise en œuvre dans le pays ou vous souhaitez vous établir. Par exemple, un notaire n’est pas forcément utile pour signer un acte de vente dans certains pays. C’est notamment le cas de l’Angleterre où un avocat peut se charger de rédiger l’acte de vente et vous le faire signer.

Nous ne pouvons que vous conseiller de consulter un notaire français avant de commencer les différentes procédures d’achat dans le pays que vous souhaitez. Un notaire français saura vous aiguiller et vous fournir le maximum de conseils afin de protéger vos intérêts. Cette étape n’est pas obligatoire, mais permet généralement d’y voir plus clair dans son projet.

Les différentes formalités légales

Si vous souhaitez faire une demande de prêt immobilier, la banque en question vous demandera probablement une garantie qui est située en France. Vous pouvez par exemple avoir un bien immobilier en France qui constitue une bonne garantie si vous décidez de conserver ce bien pour le mettre à la location par exemple. Cela constitue un patrimoine non négligeable aux yeux des banques. Cependant, il vous faudra probablement ouvrir un compte bancaire dans le pays dans lequel vous souhaitez être et vous pouvez leur demander des demandes de financement si vos salaires/retraites sont versées sur ce compte. Vous pouvez réaliser une demande dans un pays étranger (il est cependant très important de d’abord demander conseil du votre chargé de clientèle de votre banque en France afin d’avoir une expertise).

Si vous devez acheter votre bien à l’étranger par l’intermédiaire d’une banque étrangère, nous vous conseillons d’opter pour une agence immobilière qui facilite l’acquisition de biens immobiliers par des français et qui pourra faire la liaison en français des différentes étapes à accomplir jusqu’à la signature du bien. Cet agent de terrain pourra vous accompagner lors de vos rendez-vous bancaires par exemple.

Vous devrez alors présenter vos différentes garanties/documents d’identité aux organismes du pays dans lequel vous souhaitez vous établir. On vous demandera probablement une traduction assermentée de vos documents d’état civil, de votre avis d’imposition ou même d’un relevé bancaire français. Si vous souhaitez acquérir un bien en Slovénie ou en Slovaquie, il faudra donc choisir un traducteur slovène ou un traducteur slovaque disposant d’une assermentation afin d’authentifier vos documents et qu’ils soient éligibles par les différents organismes slovènes ou slovaques.

En résumé

Acheter un bien peut être la plus belle aventure d’une vie mais aussi un cauchemar. C’est pourquoi il est conseillé d’être bien accompagner par un cabinet d’avocat, un notaire français ou une agence immobilière spécialisée dans les acquisitions de biens pour les étrangers qui pourront fournir ce service supplémentaire d’accompagnement.

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