Blog

Qu’est-ce que sont les CGS (Conditions Générales de Services) ?

Qu’est-ce que sont les CGS (Conditions Générales de Services) ?

Lorsqu’un particulier ou une société consomme un service auprès d’un prestataire, des Conditions Générales de Services CGS doivent alors être rédigées. Ces conditions générales adaptées au service sont à distinguer de celles pour la vente (CGV). Elles ont pour objet...

Quelles sont les différences entre CGV et CGU ?

Quelles sont les différences entre CGV et CGU ?

Si vous êtes un propriétaire de site e-Commerce ou un utilisateur qui souhaite connaître ses droits, vous avez sûrement déjà croisés ses noms sur un site web. Les CGU désignent les Conditions Générales d’Utilisation d’un site internet. Les CGV, quant à elle, sont les...

Besoin d’un rédacteur pour vos conditions générales ?

Nous rédigeons l’ensemble de vos pages légales dans des délais rapides : mentions légales, conditions générales, politiques de confidentialité…